CPE (Contrat de Performance Energétique)
La directive européenne du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments définit le Contrat de Performance Energétique (parfois dénommé CPE) comme un "accord contractuel entre le bénéficiaire et le fournisseur d'une mesure visant à améliorer l'efficacité énergétique, selon lequel des investissements dans cette mesure sont consentis afin de parvenir à un niveau d'amélioration de l'efficacité énergétique qui est contractuellement défini".
Finalité des contrats de performance énergétique :
L'état s'est fixé un objectif de réduction des consommations d'énergie de -38 % et d'émission des gaz à effet de serre de -50 % à l'horizon 2020 (Cf. article 5 de la loi Grenelle 1).
Les bâtiments représentent environ 40 % des consommations totales d'énergie. Leur poids relatif dans la consommation énergétique du pays appelle donc la mobilisation d'outil spécifiques. Les contrats de Performance Energétique sont les plus prometteurs.
Finalité des contrats de performance énergétique :
L'état s'est fixé un objectif de réduction des consommations d'énergie de -38 % et d'émission des gaz à effet de serre de -50 % à l'horizon 2020 (Cf. article 5 de la loi Grenelle 1).
Les bâtiments représentent environ 40 % des consommations totales d'énergie. Leur poids relatif dans la consommation énergétique du pays appelle donc la mobilisation d'outil spécifiques. Les contrats de Performance Energétique sont les plus prometteurs.